Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Conformément aux conclusions de B., la dépense de 898,27 euros renseignée sur cette fiche de salaire à titre de « Remboursement dette » n’est pas à prendre en considération dans la mesure où l

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Turquie : 1.080.- euros, - un décompte de frais de transport et d’hôtel en raison d’un tournoi à Malte du 16 au 23 avril 2011 : 1.898,52- euros, - une facture d’un magasin de sport (réglée le 15 avril 2011) : 931,18euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. B perçoit, en tant que gérant de la société X SARL, un salaire mensuel net de 6.898 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé