Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B) expose que sa pension s’élève à 2.896,91 euros par mois, qu’il paie un loyer mensuel de 1.090 euros charges comprises, qu’il a toujours été en possession d’une voiture de sorte que les mensualités de 618,26 euros relatives aux frais d’acquisition du véhicule sont à prendre en considération, qu’en ordre subsidiaire, un montant de 400 euros est à retenir au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre