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Date
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20100622_TALréf_128008 & 128878_pseudonymisé-accessible.pdf
D’après le rapport en question l’ensemble des travaux réalisés par la société SOCIETE3.) depuis le début du chantier et facturés par celle-ci pour un total de 4.894.737 euros n’auraient en réalité qu’une valeur de 3.050.233 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé