Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 2.973,85.euro appartenant à PERSONNE9.), la somme de 462,15.- euro appartenant à PERSONNE10.) ainsi que la somme de 2.894,58.- euro appartenant à PERSONNE11.), d’avoir employé des manœuvres frauduleuses consistant notamment dansPERSONNE8.), la somme de 2.973,85 euros appartenant à PERSONNE9.), la somme de 462,15 euros appartenant à PERSONNE10.)

modèle « ENDEAV.5.B ADV », d’une valeur de 3.894,05 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), un E-Bike de la marque « Kalkhoff », modèle « ENDEAV.5.B ADV », d’une valeur de 3.894,05 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas ».

c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S. à r. l. du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de dix mille (10.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.894,32 euros,

Le Tribunal constate que l’atteinte patrimoniale au préjudice de l’SOCIETE1.) découlant directement des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) s’élève à 18.573,50 euros (sub A.2.) + 4.254,58 euros (sub B.1.) + 7.609,17 (sub B.2.) + 8.468 (sub C.1.) + 894,90 (sub D.3.) + 46.464,50 euros (sub E.1.) + 3.689,01 euros (sub F.3.) + 1.900 (sub G.3.) = 91.853,

Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège