Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») en tant que prêteur, a conclu en date du 3 mars 2014 un contrat intitulé « contrat de prêt » (ci-après le « Contrat ») avec la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.)»), en tant qu’emprunteur, portant sur le montant de 4.443.894,56 EUR.A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) se base sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Pour éviter que le maintien d’attaches avec l’Etat d’origine soit considéré comme un obstacle au transfert effectif du COMI, le débiteur est encore bien conseillé de « couper les ponts avec le passé » (cf. Le Centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé, Giulio Cesare Girorgini, Revue internationale de droit comparé 2012, page 894).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Elle demande également la restitution des sommes de 39.773.894,10 USD et 9.556.837,99 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. 517.894,- € à titre de perte des espèces en compte lors de la mise en liquidation de la banque,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. d’augmentation en cours d’instance, la somme de USD 39.773.894,10 et la somme de EUR 9.556.837,99, sous réserve de toute autre somme, même supérieure à allouer par le Tribunal, et chacune avec les intérêts légaux à courir à compter de l’assignation en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EURLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EURLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre