Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte des pièces figurant au dossier que PERSONNE1.) avait encore souscrit un deuxième prêt auprès de la SOCIETE2.) en 1984 à hauteur de 360.000.- LUF (contrat n° NUMERO5.)) en ce qui concerne l’immeuble précité (cf. p. 2 de la pièce n° 17 de la farde I de 33 pièces de Maître Jean-Paul NOESEN), dont le solde débiteur s’élevait à 212.894.- LUF au jour du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Les intérêts légaux courent partant à partir du procès-verbal de difficultés, le 22 juin 2011, en ce qui concerne la somme de 186.374.- euros et à partir des conclusions notifiées le 6 novembre 2012 en ce qui concerne la somme de 28.894,05.- euros.qui concerne la somme de 28.894,05.- euros jusqu’à solde;

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  3. Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Ces affaires ont été inscrites au rôle sous les numéros 74.776,

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