Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle demande encore la condamnation des consorts PERSONNE4.) au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 3.894,80 euros, majorés des intérêts légaux à partir des décaissements, à une indemnité de procédure de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, le tout assortit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. pour l’année 2004 à concurrence d’un montant de 608.894,01€ correspondant à la TVA au taux de 12% appliquée au montant de 5.074.116,77€, qui résulte de la différence entre o d’une part les services acquis par la société SOC.1.) pour une valeur de 6.014.964,02€, ce « essentiellement » sur la société de droit français SOC.1.) SAS (actuellement la société deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Au vu de ces deux considérations et des prix d’achat des vêtements abîmés renseignés par le rapport d’expertise (1.894.- €), le tribunal évalue le préjudice vestimentaire à 1.500.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre