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20240429_CAL-2023-01168_61-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Les ressources mensuelles de PERSONNE1.) prises en considération par la Cour d’appel s’élevaient partant au montant de 4.890 EUR pour l’année 2020, à 5.894,52 EUR pour l’année 2021 et à 5.568,09 EUR à partir de janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20050504_CA2-27034a-accessible.pdf
Les parties sont d’accord pour admettre le montant de 81.894.francs, soit 2.030,10 euros au titre d’indemnité pour vices et malfaçons suivant rapport d’expertise Kintzelé.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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19900115_CA2_10661_pseudonymisé-accessible.pdf
portion de 29 et 31,5 % par rapport au coût du matériel, et de façon précise (894,5 DM) dans la position B. qu'en emploj
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil