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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    8934/25/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 8934/25/CC et notamment le procès-verbal n° 30561/2025 du 21 février 2025 dressé par la Police GrandDucale, région Sud-Ouest, commissariat Dudelange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle