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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    De même, l’entrepreneur de construction est désigné gardien de l’ensemble des éléments du chantier (Cass. 2e civ., 28 mars 1990, n° 8913.215 : JurisData n° 1990-001711 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre