Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE2.) au paiement de la somme de 3.891.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 16 février 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Elle réclame encore le montant de 389,10.- euros au titre d’une clause d’indemnité de 10% du montant du principal de 3.891.- euros

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch