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Date
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20240923_JPDBAIL_1071_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait lui-même chargé une société spécialisée du nettoyage de l’appartement et de l’évacuation des déchets ce qui aurait été effectué en août 2022 au prix de 891.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240628_JPE_1490_pseudonymisé-accessible.pdf
d’indemnités des mois d’avril, de mai et de juin 2024 et à titre de frais de gaz 2023 pour la somme de 1.891,50 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240202_JPLBAIL_441_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à lui rembourser la somme de 5.891,96.- euros sur base de l’article 27C du contrat de bail,Finalement, la partie requérante réclame le remboursement des avantages financiers accordés à la partie défenderesse suivant article 27C du contrat de bail pour un montant de 5.891,96.- euros, avec
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231129_JPLBAIL_3079_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 29 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 9.891,94 euros àLe
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231117_JPE_2245_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle verse encore un devis de la société SOCIETE5.) s.à r.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte de ces travaux pour le montant de 3.912,68 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230706_JPE_1409_pseudonymisé-accessible.pdf
pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.891,94.- euros à titre d’indemnités d’occupation mensuelles impayées avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des indemnités, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.moyennant paiement d’une indemnité d’occupation à partir du 1er octobre 2018, que PERSONNE1.) a quitté la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch