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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 891/2023 du 9 juin 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng / Pétange (C2R).Il y a partant lieu d’ordonner la confiscation de la voiture de marque Smart, modèle Forfour, immatriculée NUMERO1.) (L), appartenant à la prévenue, saisie suivant procès-verbal numéro 891/2023 du 9 juin 2023 dressé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle