Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.891,69 euros,

Le montant de 11.891,09 euros ainsi viré avait été préalablement viré sur un compte bancaire des plaignants par l’établissement de crédit belge SOC9.) auprès duquel les plaignants s’étaient vu accorder, suite aux diligences entreprises par le prévenu, un crédit à la consommation destiné au remboursement des dettes des plaignants au Portugal (notamment l’

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de