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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26860/19/CD et notamment le procès-verbal n°891/2019 du 19 septembre 2019 dressé par la Police Grand-Ducale, région Capitale, Commissariat Ville-Haute (C2R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle