Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.