Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros, en faisant usage de faux noms et de fausses qualités et de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de créer ou de faire créer l’adresse e-mail « MAIL1.) », d’envoyer et de faire usage des e-mails plus amplement spécifiés ci

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.891,69 euros,

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.

4000 2500 8500 34360 23100 37560 19200 91440 11650 50000 43580 37560 4910 10310 16430 10875 Opel Corsa (...) (L) 23000 Vol en avion d’une valeur de 18600 Vol en avion d’une valeur de 500 Vol en avion d’une valeur de 17000 Vol en avion d’une valeur de 16570 Vol en avion d’une valeur de 2635,04 10152,40 5788,90 900 1.418.891,34 (+ véhicule Corsa)

Le montant de 11.891,09 euros ainsi viré avait été préalablement viré sur un compte bancaire des plaignants par l’établissement de crédit belge SOC9.) auprès duquel les plaignants s’étaient vu accorder, suite aux diligences entreprises par le prévenu, un crédit à la consommation destiné au remboursement des dettes des plaignants au Portugal (notamment l’

Il résulte du rapport d’activité de la curatrice, Maître Joëlle NICLOU, déposé le 7 juillet 2008 au Parquet de Luxembourg, qu’un actif de 1.571,78 euros a pu être récupéré par elle, tandis que le passif de la société s’élevait à 211.221,51 euros au titre des créances privilégiées, et 85.891,07 euros au titre des créances chirographaires.

DM 12) bon de commande n° 1167 portant sur un montant de 3.968,- DM 13) bon de commande n° 751 portant sur un montant de 6.891,- FF 14) bon de commande n° 746 portant sur un montant de 6.891,- FF 15) bon de commande n° 747 portant sur un montant de 2.300,francs suisses 16) bon de commande n° 1187 portant sur un montant de 39.900,- flux 17) bon de commande n

Vu les rapports numéros 2008/33047/888/DF du 24 juillet 2008, 2008/33047/916/DF du 31 juillet 2008, 2008/33047/789/CD du 20 août 2008 et 2008/33047/891/CD du 18 septembre 2008 de la Police Grand-Ducale, CPI Differdange.

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

3.891,62.-La partie civile demande la condamnation de P1.), P2.) et P3.) au montant de 3.891,62.-euros ou tout autre montant même supérieur.