Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE5.) réclame de ce chef un montant de 6.891,73 EUR.de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’indivision successorale pour le montant de 6.891,73 EUR.vu des développements qui précèdent, PERSONNE5.) dispose à l’encontre de l’indivision d’une créance à hauteur de 20.825,20 EUR (6.681,17 + 708,58 + 6,67 + 171,

891.100 EUR représentant 35% du prix de vente de 2.546.000 EUR du chef de la clause pénale,En tout état de cause, PERSONNE1.) conclut au rejet de la demande en paiement du montant de 891.000 EUR de ce chef sinon il demande à voir réduire la clause pénale à 1 EUR symbolique.

SARL aurait dû sous-traiter à la société SOC3.) SARL et à la société SOC1.) CHAMPAGNE ARDENNES (3.891,19 euros + 5.806,10 euros + 7.000 euros) et aux frais d’une balayeuse de remplacement prise en location pendant le mois d’octobre 2008 (2314,69 euros).au Déplacement et 3.891,19 euros