Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils ont également versé un devis de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte du même jour relative auxdits

69.891,14 euros.allant du mois de décembre 2021 jusqu’au mois de juillet 2022, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 69.891,1469.891,14 x 10%de la condamnation au paiement du montant de 69.891,14 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juillet 2022.Au vu de tous les développements qui précèdent,

Par exploit d’huissier du 22 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.891,60 euros du chef de

Il a ensuite noté que, par courriel du 20 février 2017, la société SOCIETE2.) avait passé commande en précisant attendre la réception de la confirmation de la commande dans les quarante-huit heures et que, par courriel du 22 février 2017, la société SOCIETE1.) avait confirmé la commande, dont le prix s’élevait au montant de 9.891,65 euros.Par courriel du 22

5.891,20 euros, au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais de réparation, après compensation avec la garantie locative.euros, dit fondées les demandes de PERSONNE2.) au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais

condamné la société SOCIETE1.) à payer à Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) en faillite, la somme de 17.891,50 euros,

le débiteur de celle-ci un obstacle imprévisible (cf. Cass. belge, 27 octobre 1975, Pasicrisie belge 1976, I, 253 ; Cass. belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

instance a retenu que la société SOCIETE3.) pouvait prétendre au montant de 6.891,26 euros hors tva, soit 8.062,76 euros tva à 17% comprise, du chef de la livraison des portes.En l’espèce, la « commande client » du 9 avril 2015, portant sur un jeu de portes MEDIA1.) au prix de 6.891,26 euros hTVA, renseigne comme destinataire de la commande la société

La société SOCIETE1.) procède à une augmentation de sa demande du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars 2017 à janvier 2018 inclus, du montant de 11.891,29 euros, assorti des intérêts légaux à partir du 9 janvier 2018, date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du premier jour du

Ainsi, le créancier peut engager sa responsabilité lorsqu’il ne démontre pas que le débiteur était contrevenu à une obligation essentielle (cf. Ph. MALAURIE, L. AYNES, Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, Defrénois 2004, n° 891).

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.ORGANISATION1.) DE LA

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.COPROPRIETAIRES DE LA

donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros, jusqu’au mois de janvier 2013, inclus,donné acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros,

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

SOCIETE2.) SA la somme de 24.272,16 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.380,72 euros à partir du 8 septembre 2011, et sur le montant de 11.891,44 euros, à partir du 20 avril 2012, dates des demandes en justice, chaque fois jusqu’à solde, - ordonné l’exécution provisoire de la susdite condamnation, - déclaré résolu le bail aux torts des

325.000,00 (prix de vente extrapolé) + 1.141,00 (honoraires du notaire qui n’augmentent pas linéairement avec le prix de vente) + 19.500,00 (droits d’enregistrement à 6%) + 3.250,00 (droits de transcription à 1% hors salaire du conservateur des hypothèques), ce qui revient à un capital investi de 348.891,00 euros.Les loyers sont, dès lors, à fixer à (348.891

SOCIETE3.) augmente le montant de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros, en faisant relever i) qu’en novembre 2011 et novembre 2012, le loyer a augmenté du fait de son adaptation au coût de la vie, en application de l’article 7 du contrat de bail et ii) qu’en février 2011, le loyer a évolué en raison de la « remise locative

de la priorité un obstacle imprévisible (Tr. Ar. Lux, 31 mai 2005 précité; Cass. belge, 28 mars 1979, pas. belge, 1979, I, 891).

SOCIETE2.) a ensuite émis la facture n° 1-223-683 du 12 février 2008 pour le montant de 30.990,69 euros et la société SOCIETE1.) a payé, suite à la réception de cette facture, la somme de 27.891,62 euros.Pour statuer ainsi, le juge de paix a constaté que la société SOCIETE1.) n’a jamais émis la moindre contestation, ni même demandé la moindre explication,