Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3e civ., 15 déc. 2010, n°09-15.891. – S. Lamiaux, Conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble. – Retour au purisme de la publicité foncière ?

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre