Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. 79.891,145.000.000 (principal) + 181.623,78 (intérêts : 62.875 + 67.295,76 + 70.094,16 – 79.891,14 + 61.250) + 875 (faux-frais) + 50.000 (frais de dossier) – 2.599.082,12 (compensation)]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre