Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date des 25 décembre 2017 et 29 décembre 2017, l’appelant aurait émis une facture n° NUMERO5.) pour laquelle un montant de 3.891,81 euros est réclamé et une facture de n° NUMERO6.) pour laquelle un montant de 5.725,60 euros est réclamé.

PERSONNE5.) réclame de ce chef un montant de 6.891,73 EUR.de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’indivision successorale pour le montant de 6.891,73 EUR.vu des développements qui précèdent, PERSONNE5.) dispose à l’encontre de l’indivision d’une créance à hauteur de 20.825,20 EUR (6.681,17 + 708,58 + 6,67 + 171,

montant de 80.000.000.- FRF et de 18.684.891.- au titre de la prime de risque, augmenté de 5.405.475.- euros.Quant au montant prétendument redû au titre de la prime de risque augmenté des intérêts légaux, portant sur la somme de 24.090.366.- euros (18.684.891.euros au titre de prime de risque et 5.405.475.- euros d’intérêts légaux redus sur la somme de 18.

27 févr. 2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013003159).

Ils ont également versé un devis de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte du même jour relative auxdits

la facture n° NUMERO3.) du DATE5.) portant sur un montant de 21.891,68 euros HTVA, soit 22.548,43 euros TTC, dont 20.000.- eurosCette facture porterait sur un montant total de tous les travaux de 32.982,76 euros HTVA, dont la somme de 21.891,68 euros HTVA, objet de l’acompte du DATE5.), aurait été déduite, pour retenir un solde restant de 11.091,08 euros

Dans son assignation, PERSONNE1.) avait demandé à voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 891,62 euros dont il se serait acquitté au titre du prêt automobile.

891.100 EUR représentant 35% du prix de vente de 2.546.000 EUR du chef de la clause pénale,En tout état de cause, PERSONNE1.) conclut au rejet de la demande en paiement du montant de 891.000 EUR de ce chef sinon il demande à voir réduire la clause pénale à 1 EUR symbolique.

PERSONNE4.) aurait perçu au total 6.031.029,12 euros (811.377,12 + 5.219.652), alors qu’en principe, il n’aurait eu droit qu’à la somme de 3.139.980,37 euros, de sorte qu’il existerait un trop-perçu dans son chef de 2.891.048,75 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’

en l’espèce d’avoir de mauvaise foi, en tant que gérant de la SOCIETE1.), fait du crédit de la société un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, en détournant à des fins personnelles, un montant entre 117.059,84 EUR et 164.891,80 EUR, résultant au moins des opérations suivantes :Maître Fabien FRANҪOIS a demandé acte que la SOCIETE1.), en

Belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

PERSONNE1.) a encore formulé une demande reconventionnelle contre PERSONNE2.) aux fins de le condamner au paiement de la somme de 14.891,62 euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande, sinon du jugement de première instance, jusqu’à solde.Il demande encore reconventionnellement de voir condamner PERSONNE2.)

2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013-003159 ;

69.891,14 euros.allant du mois de décembre 2021 jusqu’au mois de juillet 2022, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 69.891,1469.891,14 x 10%de la condamnation au paiement du montant de 69.891,14 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juillet 2022.Au vu de tous les développements qui précèdent,

pour la perte de salaire future : la somme de 480.891,12.- euros avec les intérêts compensatoires à partir du 17 juin 2011 ;

PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.

TAL 8 juillet 2016, numéro 176.891 du rôle).

Par exploit d’huissier du 22 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.891,60 euros du chef de

2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013-003159 ;

Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 118 8 Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du