Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’indemnités des mois d’avril, de mai et de juin 2024 et à titre de frais de gaz 2023 pour la somme de 1.891,50 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Elle verse encore un devis de la société SOCIETE5.) s.à r.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte de ces travaux pour le montant de 3.912,68 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.891,94.- euros à titre d’indemnités d’occupation mensuelles impayées avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des indemnités, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.moyennant paiement d’une indemnité d’occupation à partir du 1er octobre 2018, que PERSONNE1.) a quitté la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Luxembourg sous le numéro B 12.891, - partie défenderesse - comparant par B), gérant, à l’audience publique du 6 mars 2014.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch