Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte de la déposition de B.) auprès les enquêteurs et devant le juge d’instruction, que le montant total de son préjudice s’élève à 5.604.891 francs.une somme totale de 5.604.891.- francs, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, en21 août 2001 (fonds de B.)) - 300.000.-Uf remis le 27 août 2001 (fonds de la société SOC2.)) -215

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 3.891,62.-La partie civile demande la condamnation de P 1.) , P 2.) et P 3.) au montant de 3.891,62.-euros ou tout autre montant même supérieur.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle