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20250313_CA09_CAL-2018-00718_pseudonymisé-accessible.pdf
Les honoraires redus par PERSONNE4.) se chiffreraient partant au montant total de 69.891,12 euros.Il convient partant, par réformation, de dire fondée la demande des consorts PERSONNE7.) à hauteur de 2.819401.- LUF, soit de 69.891,13 euros.dit recevable et fondée la demande principale de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à hauteur de 69.891,13 euros ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240307_CA9_CAL-2018-00925_pseudonymisé-accessible.pdf
S’agissant de la facture finale NUMERO7.), elle maintient sa demande en condamnation de SOCIETE1.) à la somme de 22.891,26 euros en précisant que l’expert a lui-même retenu que SOCIETE1.) ne conteste pas les métrés mis en compte, mais la conformité de l’escalier principal.22.891,26 euros au titre de la facture finale n° AC NUMERO4.) du 27 septembre 2017.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20170330_42430a-accessible.pdf
Enfin, dans un dernier corps de conclusions, l’intimée demande acte de ce qu’elle réduit sa demande en payement à la somme de 759.891,67 euros, à majorer des intérêts conventionnels au taux de 2% l’an et des coûts de fonds, à compter du 19 décembre 2015 jusqu’à solde, suite à la réalisation du gage dont elle bénéficiait sur les avoirs de A).donne acte à la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20081009_CA9-32596_32680a-accessible.pdf
Par jugement du 19 décembre 2006 le tribunal a condamné la société anonyme SOC.1.), C.) et A.) in solidum à payer à B.) la somme de 21.891,95 euros avec les intérêts légaux à partir de l'assignation jusqu'à solde et augmentation du taux légal de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du jugement, a déclaré non fondée la demande de B.)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20021128_CA9_26223_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Il s’en suit que SOCIETE2.) a qualité pour réclamer à SOCIETE1.) les factures des 3 mars 1998 de 108.996,- francs, 10 mars 1998 de 29.530,- francs, 10 mars 1998 de 36.332 francs, 24 mars 1998 de 346.274,- francs, 3 avril 1998 de 57.235,- francs, 16 avril 1998 de 133.190,- francs, 28 avril 1998 de 124.008,francs 5 mai 1998 de 277.891,- francs, 5 mai 1998 de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre