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20130109_36818a-accessible.pdf
Suivant factures des 1er et 14 juillet 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition de la même voiture de remplacement Nissan du 01.06.05 au 31.06.05, paiement des montants TVAC de 891,25.- euros et 373,75.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120215_37730a-accessible.pdf
Aux termes d’un contrat de travail du 1er décembre 2010, non signé par V), A) S.AR.L. engage V) comme coiffeuse, avec reprise de son ancienneté au 27 novembre 2007 (salaire mensuel initial brut de 2.891,24.- euros, indice 719,84).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20080312-CA7-31550D_a-accessible.pdf
liste d’après laquelle les dons manuels s’élèvent à un import de 28.891.505.francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020703-CA7-24367a-accessible.pdf
porte la créance de ladite partie à la somme de 891.124.- francs ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil