Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dire qu’il a une créance contre PERSONNE2.) d’un montant de 891,62 euros,

2,891/1.000es

condamnation de celle-ci à rapporter à l’indivision une indemnité d’occupation mensuelle de 5.891,66 euros pour la

Concernant sa première qualité (Caisse de Maladie Agricole), elle expose qu’elle a effectivement perçu un montant de 106.891,28 euros de la part de E.La seule contestation des parties quant à la demande de la CNS est celle des consorts A qui entendent déduire du montant du décompte de la CNS de 113.569,05 euros le montant de 106.891,28 euros que D et E ont d

condamné A) à payer à B) une indemnité d’occupation mensuelle de 891,65 euros (= 1.783,30 :2) pour la période allant du mois de janvier 2002 au mois de juin 2005.C’est, dès lors, à juste titre, au vu du fait qu’A) est copropriétaire de l’immeuble en cause, que le tribunal a retenu une indemnité d’occupation mensuelle de 1.783,30 : 2 = 891,65 euros.dit que la

société anonyme SOC.1.) le droit de demander la condamnation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines au paiement de la somme de 70.891,33 euros, ainsi que les intérêts, somme retenue sur base d’une sommation à tiers détenteur sur base des taxations des années 1998 et 1999, a dit non fondée la demande accessoire tendant à l’allocation d’une

Il est constant en cause que A a obtenu de la Caisse de Pension des Employés Privés la somme de 721.722 FLUX, soit 17.891,02 €, à titre d’indemnité de rachat de ses droits de pension, cette indemnité représentant la moitié de la valeur nominale du total des cotisations portées au compte de l’assurée.

dit que B a une créance de 3.891,92 euros à l’encontre de A pour la bibliothèque et le banc d’église, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 29 avril 1992 ;Les premiers juges avaient accordé à B un droit de créance pour la somme de 3.891,92 € en tenant compte du prix de vente des meubles ayant appartenu en propre à B.

des versements pour un montant total de 830.323.- FRF, il reste à solder un montant de 464.891.- FRF.