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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier répressif contenant notamment les procès-verbaux numéros 80563, 80564, 80565, 80566, 80567 et 80568 du 21 décembre 2022, et le rapport numéro 8904-101 du 2 mars 2023, dressés chaque fois par le commissariat Ourdall.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal