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20250710_JPLBAIL_2465_pseudonymisé-accessible.pdf
jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement àEnsuite,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250403_JPLBAIL_1299_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, * les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250303_JPDBAIL_327_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a ensuite formulé une demande reconventionnelle en paiement d’un montant de 1.889,55.- euros à titre de remboursement des frais d’avocat sur base de l’article 1382 du Code civil ainsi qu’une demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240426_JPLBAIL_1393_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossier n° L-BAIL-889/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBAIL_1080_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) SARL la somme de 889,20 euros à titre de perte de réparations suite à une coupure d’électricité et de dégâts des eaux le 23 décembre 2019, sinon de la demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, - les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la société SOCIETE1.) SARL la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_JPE_1223_pseudonymisé-accessible.pdf
Au dernier stade des plaidoiries, la SOCIETE1.) demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum au paiement du montant total de 75.492,66 euros réparti comme suit : - le montant de 39.889,05 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges pour ladit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée pour le montant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20140508_1246a-accessible.pdf
Le loyer indexé hors taxes à payer à partir du 1er janvier 2013 était du montant de 2.889,90 €2.889,90 + (11 x 3.323,38) – 20.966]
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch