Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.889,88 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche sub IV.) à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2022 vers 5.20 heures à L-ADRESSE8.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du restaurant « ADRESSE9.) », les objets mentionnés dans le procès-verbal n° 889/2022 du 25 avril 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle