Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme chose ayant servi à commettre infraction retenue, de la camionnette de marque Ford, modèle Transit, immatriculée NUMERO1.) (L), saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 889/2023 du 10 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann (C2R), et dont la saisie a

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

En l’espèce, il résulte des éléments du dossier et notamment des résultats de l’analyse toxicologique que, contrairement à ce qui a été soutenu par la défense à l’audience publique, la prévenue détenait au moment des faits un poids net total de 3.123 mg (2.889 mg + 234mg), contenant un taux de THC supérieur au taux légal.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.889,88 euros,

Le Ministère Public reproche sub IV.) à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2022 vers 5.20 heures à L-ADRESSE8.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du restaurant « ADRESSE9.) », les objets mentionnés dans le procès-verbal n° 889/2022 du 25 avril 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment les

9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

2.889,90 euros lors de séjours à De Haan, Zeebrugge, Oostende, Blankenberghe et Knokke ;

soit un montant approximatif de 255.889 euros, aurait servi à rembourser le prêt auprès de la banque TOTTA d’un montant de 400.000 euros, de même que la dette de X.) pour son appartement à (

soit un montant approximatif de 255.889 euros, aurait servi à rembourser le prêt auprès de la banque TOTTA d’un montant de 400.000 euros, de même que la dette de X.) pour son appartement à (

Vu le rapport n°889/2009 du 14 décembre 2009 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.P. Ville-Haute.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2044/11 rendue le 5 octobre 2009 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°889/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la

Il a affirmé que la société n’aurait pas eu de dettes et que les créances réclamées par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (créance de 6.538,22 euros), l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (créance de 117.889,64 euros) et l’Administration des Contributions Directes (créance de 8.802,26 euros), ne seraient pas dues.538,22 euros, de l’

7.889.266 et 2.993.273 LUF en date des 25

Ainsi ressort-il de l’entretien n° 889 du 20 novembre 2005 que le cousin de P3.) a ramené 2 kilos de marihuana du Portugal.

889/2006