Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 11 décembre 1991, les parties auraient également contracté un prêt auprès de la SOCIETE2.) pour un montant de 5.000.000.LUF, soit 123.946,76 euros, remboursable moyennant mensualités de 889,63 euros ayant débuté dès le mois dejanvier 1993, de sorte qu’avant leur mariage, les parties auraient remboursé la somme de 3.558,52 euros (4 x 889,63 euros) sur le

2.680,66.-euros 3.889,66.-euros 19.836,00.-euros

Elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.889,76 euros à titre d’indexation de l’indemnité d’occupation et d’arriérés de charges.

Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (H. DE PAGE, Tome II, Les obligations, éd. 1964, n° 889).Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (DE PAGE, T. II, Les Obligations, n° 889, p.

Subsidiairement, elle demande de condamner PERSONNE2.) à lui verser la fraction qui lui revient avec les intérêts légaux à compter de la date de l’assignation et de dire qu’il revient à la masse successorale au moins 1.085.779,74.- euros en plus des 182.178,30.euros reconnus par PERSONNE2.), et à lui verser la somme de 542.889,87.- euros, sous réserve d’

solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 33.889,59 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 12 juin 2015, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.889,59 euros le 31 décembre 2014.

et un remboursement de 1.329,79 euros, soit un total de 19.889,78 euros.

Celle-ci se serait élevée au montant total de 247.889,63.- euros.

Les 2.889 m3 restants auraient été évacués sur la décharge de type B à ADRESSE5.).

la somme de 75.492,66 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 39.889,05 euros à partir du 23 mars 2022, sur la somme de 29.288,75 euros à partir du 21 mars 2023 et sur le montant de 6.314,86 euros à partir du 24 mai 2023, jusqu'à solde,La partie saisissante verse en cause un décompte pour un montant total de 87.689,61 euros, montant qui se décompose

Par exploit d’huissier de justice du 26 août 2020, Maître PERSONNE2.) (ci-après « Maître PERSONNE2.) ») a donné citation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.889,98 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts.En effet, en déduisant du montant de 6.889

Subsidiairement, il conviendrait de la condamner à verser à PERSONNE1.) le montant de 542.889,87.- euros.

Dans le cadre d’un courrier du 31 juillet 2019, SOCIETE1.) met en demeure PERSONNE1.) de lui payer sous huitaine la somme de 1.792.889.- euros (pièce 10 de la farde de Maître THIELTGEN).

TOTAL : 19.889,67 eurosIl convient partant de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer au PERSONNE1.) le montant de 19.889,67 euros (19.589,67 euros + 300.- euros) à majorer des intérêts aux taux légal à partir du jour de leur décaissement, soit le 11 mars 2021, jusqu’à solde.19.889,67 euros avec les intérêts aux taux légal à partir du jour du

4.889,89 euros 600,00 euros 42,37 euros

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 30.889,01 euros, sous réserve de tous autres, dus, droits, actions et sous réserve des intérêts échus et à échoir et notamment des frais de présente procédure, au préjudice d’Dans son

Au courant du mois de février 2018, la société SOCIETE2.) ne se serait plus acquittée de ses engagements, et la SOCIETE1.) l’aurait mise en demeure de restituer les véhicules et de régler les indemnités de rupture d’un montant total de 33.626,26 euros, soit la somme de 21.736,70 euros et 11.889,56 euros.908,91 euros 90,27 euros 50,50 euros 19,80 euros

le montant de 12.889,56.-euros du chef d’arriérés de loyers et de factures impayées suivant contrat de location à long terme du 12 octobre 2017 avec les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois en application de l’article 3.3 des conditions générales du contrat de location à long terme, sinon les intérêts légaux en application de l’article 15-1 de la

trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 2.889,18 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement effectif jusqu’à solde, - dit qu’il y avait lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 7.452,50 euros, avec lesPar titre