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Thèmes
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20240709_TADCHCIV_TAD-2023-01427_pseudonymisé-accessible.pdf
1964, n° 889).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20230731_TADCHCIV_ TAD-2019-01506_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230711_TADCHCIV_TAD-2020-00719_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge apprécie souverainement si la gravité du manquement est suffisante pour justifier la résolution (Henri DE PAGE, Les obligations, Tome II, éd. 1964, n° 889).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20171107-TAD-17575_anonymisé-accessible.pdf
889, qui s'interroge sur le maintien de l'exception de nullité lorsque le bien litigieux a cessé d'être le logement de la famille. - Adde : Civ.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil