Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    appartenant à la société anonyme SOC1.) S.A., d’avoir détourné du matériel informatique et électronique acquis dans le magasin SOC2.) pour un total de 7.889,79 euros et enfin d’avoir détourné des meubles acquis dans le magasin SOC3.) pour un total de 10.862,07 euros.Enfin, quant aux meubles et matériel informatique acquis dans le magasin SOC2.) en date du 31

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    2.889,90 euros lors de séjours à De Haan, Zeebrugge, Oostende, Blankenberghe et Knokke ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle