Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) demandait, par reconvention, la condamnation de la Banque à lui payer le montant de 73.889,14 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 6 décembre 2011, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ladite somme ayant été selon lui, indûment débitée de son compte.L’appelant demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. dit la demande de BB.) du chef de perte de revenus fondée à hauteur de 281.889,87 € avec les intérêts légaux sur le montant de 4.000 € à partir du 13 juin 2000, date de la mise en invalidité, et à partir du 15 juillet 2006, date moyenne, sur le montant de 277.889,87 €, le tout jusqu’à solde, dit la demande de BB.) relative à l’indemnisation pour frais de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre