Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a déclaré recevable la demande de PERSONNE1.) pour le surplus, a dit non fondées ses demandes en paiement d’arriérés de salaire et a dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 2.889,52 €.Il a par conséquent condamné HÔPITAL1.) à payer à PERSONNE1.) le prédit montant de 2.889,52 € avec les

de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi que le montant de 889,50 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

5.000 € 889,23 € 2.033,24 € 2.125,66 € 1.998,59 € 2.033,24 € 2.495,35 € 1.067,08 € 8.011,98 €

Suite aux mesures d’instruction, A.) maintient ses revendications pécuniaires et indemnitaires et réclame, dès lors, les montants respectifs de 6.000,- EUR et de 6.889,44 EUR au titre de ses préjudices moral et matériel, ainsi que le montant de 4.927,29 EUR correspondant à l’indemnité kilométrique due sur base de l’article 30.2. de la convention collective

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport de M. Serge THILL, premier conseiller, statuant en continuation de l’arrêt du 8 juin 2015, condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10.- € avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36.- € à partir du 12

L’intimée a relevé appel incident en ce qui concerne le rejet de sa demande en condamnation de la somme de 889,25 euros.A l’appui de cette allégation, elle verse un extrait bancaire d’un compte à son seul nom où la société anonyme SOC.1.) lui a viré le 12 mai 2009 la somme de 438,80 euros et un autre extrait bancaire au nom des époux F.) où le montant de 889

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,