Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le SYNDICAT verse un extrait de compte au 10 octobre 2023 duquel il résulte que le solde débiteur de PERSONNE1.) est de 16.889,58 euros et il réduit sa demande en condamnation à ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2021.

Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef d’

des articles 1142 et 1147 du code civil, condamne P) S.A. à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence U), d'une part, le montant TVAC de 175.822,35.- euros correspondant aux travaux de réfection des balcons préconisés par l’expert par le montant HTVA de 128.000.- euros et de réfection de la façade arrière d’un montant HTVA de 24.889.- euros, soit

Par ailleurs, il est vrai que le 2 juillet 2001, le solde du compte n° 5603/6322-3 est de 101.889.- francs, et que le 27 mai 2008, il n’est plus que de 109,28.- euros, soit de 4.408,34.- francs, alors que, dès lors que les prélèvements opérés par les mandataires se limitent au strict montant de la rente touchée par E), ce solde de 101.889.- francs existerait

de celui de 3.750.- euros du chef de préjudices divers accrus tant aux lieux qu’à certains mobiliers, soit un import de 10.889,35.- euros, que pour ce qui concerne le local à Helmdange, ils sollicitent l’obtention du montant de 8.477,95.- euros du chef d’indemnités d'occupation ainsi que celui de 3.750.- euros du chef de préjudices, soit un import de 12.227,

ainsi que d’un transfert de l’ordre de 1.889.841.- francs effectué à partir du livret d’épargne Caisse Hypothécaire au nom de D. vers un livret de banque ouvert au nom de F..Le transfert de 1.889.841.- francs a eu lieu le 5 décembre 1989 donc 3 semaines avant la donation au profit de B..