Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience fixée pour les plaidoiries, elle expose qu’elle a consigné la somme de 26.889,77 euros sur le compte tiers de son mandataire afin de pouvoir apurer le passif déclaré et de payer les frais et honoraires du curateur.

Elle demande dès lors à imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 le montant de 7.889,82 euros (facture SOC.3.)) et le montant de 3.946,26 euros (facture SOC.4.)) et de condamner SOC.2.) à lui payer le solde de 942,38 euros.

Elle a affirmé que le compte de la société VVL était débiteur de 983.526,26 euros et que la couverture n’était assurée qu’à hauteur de 11.889,00 euros.

Par jugement du 29 janvier 2009, le tribunal a enjoint aux sociétés S et B de remettre au C un certificat de conformité de l’ascenseur endéans un délai de 4 mois à partir de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour de retard et condamné les deux sociétés in solidum à payer au syndicat la somme de 18.889,09 € avec les

le tribunal a rejeté la demande principale, a dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les demandeurs solidairement à payer à C la somme de 1.030.889,07 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 998.209,36 € à dater du 28 septembre 2010 jusqu’à solde, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et889,07 €,

1. garantie n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € concernant le bâtiment A,aux fins 1) de voir dire que les garanties n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 €, n°651001507 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.333.781,58 €, n°661001525 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.778.382,27 € et n°711001745 du 14 octobre

que la valeur des actifs du fonds « FFF » est passée de 925.982,44 USD à 100.889,23 USD.

Ce montant s’élève à 12.243.618.- LUF (montant de la facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix de travaux non inclus dans le marché sur devis) = 9.668.798.- LUF (montant réclamé à titre de travaux exécutés dans le cadre du marché sur devis) x 19,5395 % = 1.889.235.LUF : 40,3399 = 46.832,91.- euros.Après compensation le montant devant revenir à la