Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des relevés bancaires produits par PERSONNE2.) relatifs aux mois d’août et septembre 2023 qu’il a viré les montants de respectivement 1.297,32 EUR (= 889,32 + 408) en août et 1.129 EUR en septembre sur un compte courant commun des parties, utilisé notamment pour le remboursement de deux prêts immobiliers communs.

PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 19.889,67 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement en date du 11 mars 2021 jusqu’à solde.Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre qu’il a été fait droit à la demande de la société SOCIETE2.) sur base de l’article

Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.

244.961,83 EUR les règles résultant de la législation sur les marchés publics, en payant sans discussion des acomptes à hauteur de 602.889,46 EUR, la société SOC.1 a implicitement, mais nécessairement, accepté de sortir du cadre contractuel initial.sans discussion un montant total de 602.889,46 EUR et, après la réception des travaux le 14 mars 2003, suivie

La partie B a conclu à la condamnation de A à lui restituer en tant que bien de la succession échue à elle comme légataire universelle le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, indûment perçu par A, ce avec les intérêts légaux à partir de sa perception.Le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, perçu par A le 8 juillet 1998 est à

Ils critiquent les montants alloués au motif que la part de C.) dans l’élaboration de l’œuvre litigieuse ne serait pas établie (l’expert ne s’étant pas prononcé sur ce point) et soutiennent que l’indemnisation de C.) devrait avoir comme base le prix des plans, tel qu’il ressort de la facture d’A.) du 11 novembre 1999 à la société SOC3.) (889 553.-LUF, soit

responsabilité limitée SOC.2.) en payement du solde du prix convenu entre parties, partant, a condamné A.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 186.889.- francs, soit 4.632,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2002, jour de la demande en justice, a dit que la société anonyme de droit belge SOC.1.) est tenue