Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S’y ajouterait, que pour la variable de calcul correspondant à la valeur du bien au moment de la dissolution de la communauté, il y aurait lieu de tenir compte de la valeur nette touchée au moment de la vente, soit en l’occurrence 889.470 euros.S’agissant d’une dépense d’amélioration, le montant des investissements propres serait à réévaluer au regard du

889,20 euros serait due au titre des dividendes perçus des actions RPM.

Il conclut également à la réformation du jugement pour autant qu’il n’a ni fait droit à ses demandes en restitution des bijoux de famille et des meubles meublants ni à celle en restitution d’une somme de 328.889,78 euros avec les intérêts légaux.

Plus subsidiairement, l’appelant prétend à des intérêts capitalisés de 582.889,77 €.

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

La finalité de cette adoption de mineurs était désormais double: il s’agissait surtout de donner un foyer aux enfants qui n’en avaient pas et en même temps l’adoption était la «consolation des ménages stériles» (Hauser et Huet-Weiller n° 889).

dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732).

Numéro 21 889 du rôle.