Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a déclaré recevable la demande de PERSONNE1.) pour le surplus, a dit non fondées ses demandes en paiement d’arriérés de salaire et a dit fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 2.889,52 €.Il a par conséquent condamné HÔPITAL1.) à payer à PERSONNE1.) le prédit montant de 2.889,52 € avec les

3.889,75 euros.115.312,50 – 25.126,28 – 3.889,75 =]Il ne saurait être déduit desdites pièces que les revenus de l’intimé se seraient limités au montant de 3.889,75 euros au cours de la première moitié du mois de janvier 2020, ceci d’autant moins que les comptes annuels de l’année 2020 renseignent un chiffre d’affaires net de la société SOCIETE2.) d’un

Il résulte des relevés bancaires produits par PERSONNE2.) relatifs aux mois d’août et septembre 2023 qu’il a viré les montants de respectivement 1.297,32 EUR (= 889,32 + 408) en août et 1.129 EUR en septembre sur un compte courant commun des parties, utilisé notamment pour le remboursement de deux prêts immobiliers communs.

21.889,96 €

obligations, Defrénois, 5e éd., n° 889, p.

A l’audience fixée pour les plaidoiries, elle expose qu’elle a consigné la somme de 26.889,77 euros sur le compte tiers de son mandataire afin de pouvoir apurer le passif déclaré et de payer les frais et honoraires du curateur.

PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont été condamnés in solidum à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 19.889,67 EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement en date du 11 mars 2021 jusqu’à solde.Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre qu’il a été fait droit à la demande de la société SOCIETE2.) sur base de l’article

Le SYNDICAT verse un extrait de compte au 10 octobre 2023 duquel il résulte que le solde débiteur de PERSONNE1.) est de 16.889,58 euros et il réduit sa demande en condamnation à ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2021.

Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.

Il réclame encore la somme de 12.889,18 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais et honoraires d’avocat engagés, ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros pour chaque instance.

Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) afin de se voir condamner sur base d’un contrat de location de voiture à long terme conclu le 12 octobre 2017 pour une durée de 36 mois à lui payer la somme de 12.889,56 euros du chef d’

de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi que le montant de 889,50 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

5.000 € 889,23 € 2.033,24 € 2.125,66 € 1.998,59 € 2.033,24 € 2.495,35 € 1.067,08 € 8.011,98 €

13.889,22 eurosPar jugement rendu en date du 25 janvier 2021, le tribunal a déclaré la demande recevable et partiellement fondée, avant de condamner la défenderesse à payer à la requérante une indemnité compensatoire de préavis de 13.889,22 euros, une indemnité de départ de 4.629,74 euros et une indemnité pour préjudice moral de 5.000 euros, soit au total la

S’y ajouterait, que pour la variable de calcul correspondant à la valeur du bien au moment de la dissolution de la communauté, il y aurait lieu de tenir compte de la valeur nette touchée au moment de la vente, soit en l’occurrence 889.470 euros.S’agissant d’une dépense d’amélioration, le montant des investissements propres serait à réévaluer au regard du

Elle demande dès lors à imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 le montant de 7.889,82 euros (facture SOC.3.)) et le montant de 3.946,26 euros (facture SOC.4.)) et de condamner SOC.2.) à lui payer le solde de 942,38 euros.

889,20 euros serait due au titre des dividendes perçus des actions RPM.

Suite aux mesures d’instruction, A.) maintient ses revendications pécuniaires et indemnitaires et réclame, dès lors, les montants respectifs de 6.000,- EUR et de 6.889,44 EUR au titre de ses préjudices moral et matériel, ainsi que le montant de 4.927,29 EUR correspondant à l’indemnité kilométrique due sur base de l’article 30.2. de la convention collective

Elle a affirmé que le compte de la société VVL était débiteur de 983.526,26 euros et que la couverture n’était assurée qu’à hauteur de 11.889,00 euros.

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,