Décisions intégrales des juridictions judiciaires

888/25 du 11.06.2025

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3609/22 du 30 septembre 2022, il a été ordonné à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 11.888,47 euros du chef du solde de la facture n° NUMERO2.) du 25 avril 2017, avec les intérêts au tauxA l’

Après la mise en œuvre et l’installation du système d’alarme, assorties de l’ajout de divers travaux et matériaux supplémentaires qui n’ont jamais été contestés, une facture finale de 3.888,16 EUR a été émise le 5 mars 2024 sous le numéroNUMERO9.).A l’audience des plaidoiries, le mandataire de PERSONNE2.) a indiqué que le dépassement du devis (devis de 15.

18.888,24 euros HTVA, soit (19.343,47 + 2.755,79) 22.099,26 euros TTC.18.888,24 – (873,77 + 3.870,54)]

Tout en admettant avoir signé le devis A20170165 du 6 novembre 2017 et en confirmant explicitement que le marché conclu porte sur un montant total de 17.771 euros, composé, d’une part, d’un prix de 2.882,75 euros pour le matériel commandé et, d’autre part, d’un montant de 14.888,25 euros prévus pour la main d’œuvre estimée -correspondant à un total de 320

La société SOCIETE2.) fait valoir qu’elle aurait payé la somme de 30.039,29.-euros pour le raccordement au réseau électrique à la société SOCIETE7.), la somme de 23.400.-euros pour le raccordement électrique à la rue à la société SOCIETE8.), la somme de 4.888,26.-euros pour le raccordement à la société SOCIETE9.), et la somme de 9.281,22.-euros pour la29.-

facture n° 201740215 : usage de main d’œuvre de la société pour utilisation privée, soit pour 888 heures facturées le montant de 53.714,23 euros,La facture n° 201740215 est relative à la main d’œuvre divers des années 2013, 2014, 2015 et 2016 (1 heure par jour 4 x 222 = 888 heures).Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,

6.564,00 euros TTC 888,00 euros TTCLe troisième contrat porte sur les études à réaliser pour le bâtiment « la ADRESSE7.) », composé de 36 logements séniors et 1 tertiaire commun, et a donné lieu à l’émission de la facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 d’un montant de 888,00 euros TTC et de la facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 d’un montant de 7.104,00

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le

que pour le surplus, et du fait de la mauvaise exécution par les parties assignées des travaux de canalisation, la partie requérante a été contrainte de prendre en charge la facture de la société SOCIETE9.) du 17 septembre 2013, soit 888,13.-EUR,

La société SOCIETE1.) a établi en date du 26 août 2019 une note d’honoraires n°NUMERO2.) d’un montant total de 1.778,32 euros HTVA, soit 2.080,63 euros TTC qui a trait à l’établissement des déclarations fiscales de l’année 2016 (889,99 euros HTVA) et des déclarations fiscales de l’année 2017 (888,33 euros HTVA), facture qui a fait l’objet d’un paiement de la

888,38.- €, et ce du jour de la mise en demeure, 2 décembre 2021, sinon à partir de la citation jusqu’à solde, - 288,83.- € à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts au taux légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la citation jusqu’à solde.Au vu des renseignements fournis et pièces versées en cause et en l’absence de contestation,

888, obs.