Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250625_TALCH23_2017_pseudonymisé-accessible.pdf
888, p.500).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250528_TALCH23_1694_pseudonymisé-accessible.pdf
888, p.500).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20250402_TALCH23_1216-accessible.pdf
Une farde blanche contenant la dénonciation, sur base de l’article 23, paragraphe 2 du Code de procédure pénale par le Commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire (référence 888-3417/RD/mw) du 18.09.2017, ensemble ses annexes (pièces 001-34-17 à 049-34-17)Une farde blanche contenant la dénonciation, sur base de l’article 23, paragraphe
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle