Décisions intégrales des juridictions judiciaires

888, p.500).

Sur question du mandataire du prévenu, il a précisé que les 850.888 images trouvées sur l’ordinateur ne constituaient

888, p.500).

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2024 vers 10.58 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE23.), dans le magasin 888, soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une tondeuse à cheveux de la marque Pritech d’un prix de 55,50 euros, partant une chose appartenant àle 23

888, p.500).

888, p.500).

Suivant le rapport d’activité du curateur, l’actif de la société était de 7.409,48 euros et le passif de la faillite s’élevait à 888.222,62 euros.

888, p.500).

888, p.500).

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.924,35 euros (dont 1.888,38 euros pour l’analyse toxicologique)

888, p.500).

888,p.500).

Une farde blanche contenant la dénonciation, sur base de l’article 23, paragraphe 2 du Code de procédure pénale par le Commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire (référence 888-3417/RD/mw) du 18.09.2017, ensemble ses annexes (pièces 001-34-17 à 049-34-17)Une farde blanche contenant la dénonciation, sur base de l’article 23, paragraphe

888, p.500).

888,p.500).

888,p.500).

888,p.500).

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

8620) 28-888-999)8620) 28-888-999)