Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2024 vers 10.58 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE23.), dans le magasin 888, soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une tondeuse à cheveux de la marque Pritech d’un prix de 55,50 euros, partant une chose appartenant àle 23

888, p.500).

888, p.500).

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.924,35 euros (dont 1.888,38 euros pour l’analyse toxicologique)

888,p.500).

888, p.500).

888,p.500).

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

8620) 28-888-999)8620) 28-888-999)

888,p.500).

888,p.500).

Vu l'ordonnance de renvoi no 888/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 novembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

888,p.500).

Le matricule NUMERO9.), attribué à PERSONNE3.) pour un montant de 1.078.888,32 euros,

Confronté avec les éléments de l’enquête et notamment au résultat des investigations menées au magasin « 888 » situé à ADRESSE12.), non loin du commissariat où il avait passé la nuit dans la cellule de dégrisement, PREVENU1.) ne se rappelle pas s’y être rendu.Les agents de la Police Judiciaire se sont rendus à Esch-sur-Alzette dans différents magasins

En application de l’article 221 de la Loi Générale sur les Douanes et accises, une amende située entre 18.888,40 et 37.776,8 euros peut être prononcée à l’encontre du prévenu.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation du prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 18.888,4 euros, correspondant à la valeur

15.888,00.3.570,54.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.3.570,54.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.-14.697,84.15.888,00.14.283,60.-15.888,00.-8.231,40.14.697,84.15.888,00.14.283,60.-

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 888/20 rendue en date du 3 juin 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PREVENU1.), PREVENU5.), PREVENU7.), PREVENU6.), PREVENU2.), PREVENU4.) et PREVENU3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de