Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
9 résultat(s) trouvé(s)

    Suivant ses calculs, l’expert chiffre le coût des travaux de remise en état à la somme de 20.738,25 EUR à augmenter de la moins-value de 150.- EUR pour le carrelage fissuré, soit un total de 20.888,25 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    personne morale en tant qu’un de ses administrateurs (voir en ce sens : A. Steichen, Précis de droit des sociétés, 6e édition, n° 888).anciennement l’article 51 bis, de la LSC, à savoir le souci d’éviter les risques de diversité des interlocuteurs, le représentant permanent est nécessairement unique (op. cit, n° 888).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    En l’espèce, SOCIETE2.) et SOCIETE1.) ont signé en date du 15 octobre 2021 une offre portant sur la location à long terme d’un véhicule de marque VEHICULE 1.), contre paiement d’un loyer mensuel HTVA de 1.888,96 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    La partie demanderesse ajoute, en citant la doctrine luxembourgeoise (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n° 888, p.516) que si les parties défenderesses s’opposent à l’application du droit de l’Union européenne, il convient de retenir qu’en l’absence d’un quelconque instrument de droit international autre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    432.495,- hors TVA 494.464,(245.072),(110.532,-) 45.888,-En y ajoutant les intérêts de retard (45.888,- LUF) et le montant des loyers échus (494.464,- LUF), le montant total qui aurait pu être réclamé par la déclarante (en tenant compte du préjudice réel) se chiffre à 727.775,- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Une comparaison des relevés de compte du 30 avril 2008 (pièce n°3.a. de la farde de pièces de Me Grumberg) et du 5 mai 2008 (pièce n°8 de cette farde) fait par ailleurs apparaître que le montant total des avoirs en compte (Total Assets) a augmenté de USD 516.471,53 à USD 542.888,55 sur cette période de cinq jours.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre