Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En conclusion, la demande des consorts ALIAS1.) est fondée à concurrence du montant de 128.888,63 EUR (30.663,15 + 38.399,78 + 21.983,35 + 32.191,25 + 5.651,10).Dans la mesure où les consorts ALIAS1.) sollicitent chacun un tiers du montant, sans tenir compte de leur participation effective aux coûts, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer le

avant par la SOCIETE2.)) et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) correspondant au prix des travaux facturés indument ;frais bancaires, de 33.207,50 EUR (ou 28.386,91 EUR HTVA) au titre du surcoût des travaux et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) au titre de travaux facturés indument ;convention du 13 février 2014, sa contribution aux travaux de pose

200.000 = 1.642.000 + TVA 15% =) 1.888.300 FLUX, soit 46.809,73 euros.

paiements intervenus dans le cadre du contrat d’architecte évalués à 41.888 euros.