Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    le revenu de la société SOCIETE3.) pour l’année financière 2016 aurait été de 83.888.623 euros, avant de chuter drastiquement à 18.612 euros l’année suivante,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    la SOCIETE2.) s’entendre condamner à payer à la SOCIETE1.) le montant de 95.888,97 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2021, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.La SOCIETE1.) évalue son préjudice matériel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    reste 3 stores à replacer aux étages (toile et moteur) jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 4.888 euros -10 stores à réparer au rez-de-chaussée jusqu'au 25.6.2010 pour une valorisation d'un montant de 5.446 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre