Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la créance de la société SOCIETE2.) envers la société SOCIETE1.) résultant de la convention de cession de créance du 9 février 2024, il résulte de la prédite convention que « le cessionnaire reçoit du cédant la créance de 42.888,10 € (quarantedeux mille huit cent quatre-vingt-huit euros et dix centimes) que le cédant détient envers laLa

Par ailleurs, il ressort du rapport FILBIG qu’elle a parcouru en tout 4.888 km entre le 1er avril 2022, date d’acquisition, et le 29 février 2024, date à laquelle l

La moins-value serait alors de 144.888,74.- euros et les frais de

5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79

le revenu de la société SOCIETE3.) pour l’année financière 2016 aurait été de 83.888.623 euros, avant de chuter drastiquement à 18.612 euros l’année suivante,

Elle a également renoncé aux montants de 888,62 euros et de 500.- euros compris dans les décomptes de charges et contestés par PERSONNE1.).Il a donné acte à PERSONNE3.) de sa renonciation aux montants réclamés de 888,62 euros et de 500.- euros à titre de charges locatives.

652.888,68 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 194.617,45 euros à partir du 5 novembre 2023, sur 112.683,10 euros à partir du 13 novembre 2023, sur 114.782,41 euros à partir du 20 novembre 2023, sur 114.809,49 à partir du 27 novembre 2023 et sur 115.996,23 euros à partir du 13 décembre 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

En conclusion, la demande des consorts ALIAS1.) est fondée à concurrence du montant de 128.888,63 EUR (30.663,15 + 38.399,78 + 21.983,35 + 32.191,25 + 5.651,10).Dans la mesure où les consorts ALIAS1.) sollicitent chacun un tiers du montant, sans tenir compte de leur participation effective aux coûts, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer le

subsidiairement, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 978.470.888.- JPY à titre d’excédent de prix payé lors de la souscription des actions, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur à titre de dommages-intérêts la somme de 342.099.305.- JPY ;

avant par la SOCIETE2.)) et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) correspondant au prix des travaux facturés indument ;frais bancaires, de 33.207,50 EUR (ou 28.386,91 EUR HTVA) au titre du surcoût des travaux et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) au titre de travaux facturés indument ;convention du 13 février 2014, sa contribution aux travaux de pose

888,57 euros sur base du même titre exécutoire, -un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de PERSONNE5.) du 19 mars 2020 pour le même montant de 35.888,57 euros sur base du même titre exécutoire, ainsi qu’un second exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité initié par le dénommé PERSONNE4.) en date du

41.888,41 euros 5.021,09 eurosl’accident du DATE1.), de sorte que la société SOCIETE2.) en subirait un préjudice total de 41.888,41 euros.

soit en total 1.888,71 euros TTC euros pour l’année 2018 et 3.854,79 euros TTC pour l’année 2019.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Elle fait valoir qu’elle aurait bien appliqué la mousse WEBER THERME 345 en sus d’un joint silicone 888, ce qui aurait en effet permis à l’enduit minéral de s’accrocher sur ledit joint de

Il demande subsidiairement à ce que SOCIETE1.) et SOCIETE3.) soient condamnés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer en réparation de son dommage la somme de 4.888.989,69.- euros (au 27 novembre 2015), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou par une expertise, majoré des intérêts légaux en

au détriment d’autrui » (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 6.888,94 = 344,44, soit un total de 1.094,44 euros (750+344,44)]