Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 16 septembre 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le FNS) a été autorisé à faire pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage d’PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement d’un montant de 21.888,79

le revenu de la société SOCIETE3.) pour l’année financière 2016 aurait été de 83.888.623 euros, avant de chuter drastiquement à 18.612 euros l’année suivante,

Elle a également renoncé aux montants de 888,62 euros et de 500.- euros compris dans les décomptes de charges et contestés par PERSONNE1.).Il a donné acte à PERSONNE3.) de sa renonciation aux montants réclamés de 888,62 euros et de 500.- euros à titre de charges locatives.

En conclusion, la demande des consorts ALIAS1.) est fondée à concurrence du montant de 128.888,63 EUR (30.663,15 + 38.399,78 + 21.983,35 + 32.191,25 + 5.651,10).Dans la mesure où les consorts ALIAS1.) sollicitent chacun un tiers du montant, sans tenir compte de leur participation effective aux coûts, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer le

subsidiairement, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 978.470.888.- JPY à titre d’excédent de prix payé lors de la souscription des actions, - la défenderesse s’entendre condamner à payer au demandeur à titre de dommages-intérêts la somme de 342.099.305.- JPY ;

avant par la SOCIETE2.)) et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) correspondant au prix des travaux facturés indument ;frais bancaires, de 33.207,50 EUR (ou 28.386,91 EUR HTVA) au titre du surcoût des travaux et de 10.399,52 EUR (ou 8.888,48 EUR HTVA) au titre de travaux facturés indument ;convention du 13 février 2014, sa contribution aux travaux de pose

41.888,41 euros 5.021,09 eurosl’accident du DATE1.), de sorte que la société SOCIETE2.) en subirait un préjudice total de 41.888,41 euros.

soit en total 1.888,71 euros TTC euros pour l’année 2018 et 3.854,79 euros TTC pour l’année 2019.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.

Elle fait valoir qu’elle aurait bien appliqué la mousse WEBER THERME 345 en sus d’un joint silicone 888, ce qui aurait en effet permis à l’enduit minéral de s’accrocher sur ledit joint de

Il demande subsidiairement à ce que SOCIETE1.) et SOCIETE3.) soient condamnés solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer en réparation de son dommage la somme de 4.888.989,69.- euros (au 27 novembre 2015), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou par une expertise, majoré des intérêts légaux en

au détriment d’autrui » (Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-22.888 : JurisData n° 2011-019424).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 6.888,94 = 344,44, soit un total de 1.094,44 euros (750+344,44)]

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).à ce dernier point que ce

la SOCIETE2.) s’entendre condamner à payer à la SOCIETE1.) le montant de 95.888,97 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer ex aequo et bono, à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 2021, sinon à partir de l’assignation, sinon à partir du jugement à intervenir jusqu’à solde.La SOCIETE1.) évalue son préjudice matériel

Il précise à l’audience que sa situation financière s’est détériorée à partir du 7 juin 2021, date à partir de laquelle il touche mensuellement 1000.- euros en moins en raison de ce que sa pension vieillesse n’est dorénavant que de 1.843.- euros net par mois par rapport au revenu de 2.888,71 euros qu’il touchait auparavant.En l’espèce, il résulte de la

8.500 – 2.888 =]

cause de lésion, il ne faut cependant pas perdre de vue que l’article 888 du Code civil admet l’action en rescision contre tout acte qui a pour objet de faire cesser une indivision encore qu’il fût qualifié de vente, d’échange et de transaction ou de toute autre manière. (Cour d’appel, 13 janvier 2010, n° 34.300 du rôle)La disposition de l’article 888 du

Lors des débats subséquents, Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) en faillite, a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 27.888,00 euros à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 1er juin 2012 à janvier 2017, sous déduction du montant de 8.004,50 euros payé par la sociétéIl a