Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18.888,24 euros HTVA, soit (19.343,47 + 2.755,79) 22.099,26 euros TTC.18.888,24 – (873,77 + 3.870,54)]

Tout en admettant avoir signé le devis A20170165 du 6 novembre 2017 et en confirmant explicitement que le marché conclu porte sur un montant total de 17.771 euros, composé, d’une part, d’un prix de 2.882,75 euros pour le matériel commandé et, d’autre part, d’un montant de 14.888,25 euros prévus pour la main d’œuvre estimée -correspondant à un total de 320

La société SOCIETE2.) fait valoir qu’elle aurait payé la somme de 30.039,29.-euros pour le raccordement au réseau électrique à la société SOCIETE7.), la somme de 23.400.-euros pour le raccordement électrique à la rue à la société SOCIETE8.), la somme de 4.888,26.-euros pour le raccordement à la société SOCIETE9.), et la somme de 9.281,22.-euros pour la29.-

facture n° 201740215 : usage de main d’œuvre de la société pour utilisation privée, soit pour 888 heures facturées le montant de 53.714,23 euros,La facture n° 201740215 est relative à la main d’œuvre divers des années 2013, 2014, 2015 et 2016 (1 heure par jour 4 x 222 = 888 heures).Le montant théoriquement dû par lui serait de 10.545 euros (888 heures x 11,

que pour le surplus, et du fait de la mauvaise exécution par les parties assignées des travaux de canalisation, la partie requérante a été contrainte de prendre en charge la facture de la société SOCIETE9.) du 17 septembre 2013, soit 888,13.-EUR,

888, obs.