Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Après la mise en œuvre et l’installation du système d’alarme, assorties de l’ajout de divers travaux et matériaux supplémentaires qui n’ont jamais été contestés, une facture finale de 3.888,16 EUR a été émise le 5 mars 2024 sous le numéroNUMERO9.).A l’audience des plaidoiries, le mandataire de PERSONNE2.) a indiqué que le dépassement du devis (devis de 15.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. voir fixer l’indemnité d’occupation à 888,05.-EUR par mois d’occupation, avance mensuelle sur charges incluse ;Il y a partant encore lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 888,05.- EUR par mois d’occupation, à partir du jugement à intervenir jusqu’au déguerpissement.fixe l’indemnité d’occupation à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. retard, son relogement ainsi qu’une indemnité de 3.888,96 euros pour le remplacement de son mobilier endommagé à cause de la fuite d’eau.Elle se limite à verser en cause un devis Roller daté du 4 mai 2024 d’un montant de 3.888,96 euros relatif à l’achat de mobilier.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 6.564,00 euros TTC 888,00 euros TTCLe troisième contrat porte sur les études à réaliser pour le bâtiment « la ADRESSE7.) », composé de 36 logements séniors et 1 tertiaire commun, et a donné lieu à l’émission de la facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 d’un montant de 888,00 euros TTC et de la facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 d’un montant de 7.104,00

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG : demande, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail, en condamnation de l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 14.888,14 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit, à titre des indemnités de chômage qu’il a versées à PERSONNE1.).L’ÉTAT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La société SOCIETE1.) a établi en date du 26 août 2019 une note d’honoraires n°NUMERO2.) d’un montant total de 1.778,32 euros HTVA, soit 2.080,63 euros TTC qui a trait à l’établissement des déclarations fiscales de l’année 2016 (889,99 euros HTVA) et des déclarations fiscales de l’année 2017 (888,33 euros HTVA), facture qui a fait l’objet d’un paiement de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. A l’audience du 2 mai 2023, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 28.888,50 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 28.888,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. constater que le preneur est en défaut de garnir les lieux loués en violation de l’article 1752 du code civil et lui ordonner de garnir les lieux loués de meubles meublants, sinon de fournir à la partie requérante une sûreté additionnelle d’une valeur équivalente à au moins deux mois de loyer, soit un montant de 219.888,40 euros ou toute autre somme, dans un

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. EWUB a dû régler des intérêts sur ce dépôt pour un montant de USD 3.228.888,88 (EUR 2.873.711,10 au 3o août 2016) (pièces 19a et 19b de la farde I de Maître Lutgen)EWUB a dû régler des intérêts sur ce dépôt pour un montant de USD 3.228.888,88 (EUR 2.873.711,10 au 30 août 2016).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Condamne la société anonyme SECHER EXPLOITATION à payer à R.) la somme de 1.888,47 (mille huit cent quatre-vingt-huit virgule quarante-sept) €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 19 février 2016, jour de la demande, jusqu’à solde ;

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg