Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.888,53 euros.de l’établissement public SOCIETE1.), partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Pendant cette même période, elle a touché auprès de son nouvel employeur la somme de (453,37 + 1.147,54 + 1.888,70 =) 3.489,61 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. 888,38.- €, et ce du jour de la mise en demeure, 2 décembre 2021, sinon à partir de la citation jusqu’à solde, - 288,83.- € à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts au taux légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la citation jusqu’à solde.Au vu des renseignements fournis et pièces versées en cause et en l’absence de contestation,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch